Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 novembre 2025
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Utilisation permise
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins personnelles, non commerciales, et conformément aux lois en vigueur. Il est interdit de reproduire, distribuer ou modifier tout contenu de la Plateforme sans autorisation.
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Utilisation par les enfants de moins de 14 ans
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Protection des renseignements personnels
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Propriété intellectuelle
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Sécurité et hébergement
Les données sont majoritairement hébergées au Canada via Google Cloud Platform, qui respecte les normes ISO/IEC 27001, SOC 2, 27017, 27018, et autres. Certains traitements analytiques peuvent être effectués aux États-Unis. Des clauses contractuelles types, des évaluations d’impact et des mesures juridiques et techniques sont mises en place pour encadrer ces traitements.
Limitation de responsabilité
Même si nous utilisons des technologies jugées adéquates, la Plateforme et son contenu – comme toute technologie – ne sont pas infaillibles ou à l’abri d’événements imprévisibles. Enfin, la Plateforme et son contenu sont uniquement fournis à des fins d’information ; la Plateforme n’offre pas de conseils, ne doit pas être utilisée pour toutes raisons médicales, ne remplace pas l’aide, les soins ou l’évaluation qu’un professionnel peut offrir, et ne remplace pas l’assistance que la police ou d’autres services d’urgence offrent.
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(b) leur usage ininterrompu, continu et sans erreur ;
(c) leur disponibilité en tout temps et sans délai ;
(d) leur conformité, autres qu’aux critères prévus dans ces conditions d’utilisation et
(e) les droits de propriété intellectuelle en lien avec ceux-ci.
Modifications
AppGuide se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. La date de la dernière mise à jour apparaît sur la page. L’utilisation continue de la Plateforme constitue une acceptation de ces modifications.
Contact
Pour toute question sur les conditions d’utilisation ou la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter le Responsable de la vie privée d’AppGuide, qui agit en tant que représentant officiel pour toutes les obligations énumérées ci-dessus (RPRP, DPO, Privacy Officer, etc.).
Pour toute question, demande ou plainte :
Responsable de la vie privée – AppGuide
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Pour toute question sur la plateforme vous pouvez également contacter Pharmascience. Les coordonnées sont disponibles sur :
pharmascience.com/contact
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Langue des conditions d’utilisation
Ce document contenant les conditions d’utilisation est disponible en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.